JORF n°165 du 18 juillet 1992

Arrêté du 10 juillet 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1992, le bureau annexe de Monnerie-le-Montel (Puy-de-Dôme), dont l'autorisation d'ouverture a été accordée par arrêté du 5 décembre 1984 à l'office d'huissiers de justice à la résidence de Thiers (Puy-de-Dôme), dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Celier et Guy Dervel, huissiers de justice associés, est supprimé.