JORF n°165 du 18 juillet 1992

Arrêté du 10 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre du budget et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 65-227 du 25 mars 1965 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture, modifié par le décret no 73-514 du 6 juin 1973,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt sont fixés ainsi qu'il suit:
Techniciens: 2406 F;
Aides techniques: 1963 F;
Aides de laboratoire: 1512 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels techniques des services et établissements d'enseignement supérieur et de recherches dépendant du ministère de l'agriculture et de la forêt est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TAUX MOYENS ANNUELS:

TECHNICIEN: 2406FRS;

AIDES TECHNIQUES: 1963FRS;

AIDES DE LABORATOIRE: 1512FRS.

ABROGE L'ARRETE DU 16-03-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

P. DE GOUVELLO

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL