JORF n°165 du 18 juillet 1992
Décret du 13 juillet 1992
Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 1992, M.
Jacques Quedville, urbaniste en chef de l'Etat, est nommé inspecteur général de la construction en application de l'article 10 du décret no 70-899 du 16 septembre 1970 modifié (2e tour).
M. JACQUES QUEDVILLE EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE LA CONSTRUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 10 DU DECRET 70899 DU 16-09-1970 MODIFIE (2EME TOUR).