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Arrêté du 10 juillet 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique, et notamment ses articles 6 et 21 (2e alinéa),

Arrête:

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Art. 1er. - La commission de validation prévue à l'article 6 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est composée de la façon suivante:
- le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service,
président de la commission, ou son représentant;
  • le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant;
  • le directeur des lycées et des collèges ou son représentant;
  • le directeur des écoles ou son représentant;
  • deux représentants du ministre chargé de la santé;
  • deux membres des corps des professeurs des universités, praticiens hospitaliers ou maîtres de conférences-praticiens hospitaliers;
  • quatre médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques.

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Art. 2. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale et de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 10 juillet 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels administratifs,

ouvriers et de service,

J. RICHARD

Arrêté du 10 juillet 1992

Modifié parARRETEArrêté