JORF n°63 du 14 mars 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire (session de 1991-1992)
- Liste des candidats admis à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises (session de 1991-1992)
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 6 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 10 mars 1992 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Arrêté du 5 mars 1992 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 6 mars 1992 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conseillers techniques de service social
- Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
- Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988, complété par l'arrêté du 10 mars 1989 modifié, portant création du certificat d'aptitude professionnelle de sellerie générale
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant attribution d'un terrain domanial
- Arrêté du 6 mars 1992 portant nomination à la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes
- Arrêté du 2 décembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 22 novembre 1991 portant attribution d'un terrain domanial
- Décret du 10 mars 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 10 mars 1992 autorisant l'acceptation d'une donation
- Arrêté du 31 décembre 1991 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) pour l'exercice 1991
- Arrêté du 25 novembre 1991 portant attribution d'un ensemble immobilier
- Arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte
- Arrêté du 20 janvier 1992 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (C.E.R.E.Q.) pour l'exercice 1992
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 28 février 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 28 février 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
- Arrêté du 6 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 1992 portant classement d'un centre de réception radioélectrique
- Arrêté du 26 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 9 mars 1992 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national au titre de l'année 1992
- Arrêté du 7 février 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
- Arrêté du 20 février 1992 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
- Arrêté du 5 mars 1992 modifiant l'arrêté du 23 mars 1990 modifié relatif à la création et à la composition du comité de gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France
- Arrêté du 10 février 1992 portant nomination à une commission régionale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)
- Arrêté du 6 mars 1992 portant nomination (comité central des pêches maritimes)
- Décision du 21 février 1992 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Arrêté du 9 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 3 mars 1992 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 24 février 1992 portant titularisation (aviation civile)
- Arrêté du 5 mars 1992 fixant les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels et de maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
- Arrêté du 9 mars 1992 plaçant en position hors cadres (ingénieurs des travaux publics de l'Etat)
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination (Institut national de physique nucléaire et de physique des particules)
- Arrêté du 12 mars 1992 portant nomination (Centre national de la recherche scientifique)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 6 mars 1992 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 9 mars 1992 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 mars 1992 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 mars 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale affectés au traitement de l'information en qualité de pupitreur (femmes et hommes)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mars 1992 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 4 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 mars 1992 portant promotion (personnels des services judiciaires)
- Arrêtés du 4 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 1992 portant organisation de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques
- Décret du 10 mars 1992 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 mars 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1964 relatif à l'organisation des directions du ministère de la justice
- Décret no 92-228 du 12 mars 1992 relatif à la saisine pour avis de la Cour de cassation
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 mars 1992 portant détachement (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 5 mars 1992 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 9 mars 1992 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs)
- Arrêtés du 4 mars 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 26 février 1992 relatif au budget de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie (année 1991)
- Arrêtés du 28 février 1992 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêtés du 28 février 1992 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
- Arrêté du 4 mars 1992 fixant le montant de l'indemnité de fonction allouée aux interprètes officiels du ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 9 mars 1992 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 28 février 1992 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêtés du 28 février 1992 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 20 février 1992 portant détachement (inspecteurs du Trésor)
- Arrêté du 4 mars 1992 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour 1992
- Arrêté du 9 mars 1992 portant report de crédits
- Arrêté du 4 mars 1992 portant transfert de crédits
- Arrêté du 4 mars 1992 relatif au budget de la Caisse nationale des autoroutes pour 1991
- Décret du 10 mars 1992 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches de mines
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret n° 92-229 du 12 mars 1992 modifiant le chapitre III du titre Ier du livre V du code du travail et relatif à l'élection des prud'hommes
- Décret no 92-230 du 12 mars 1992 fixant, en application de l'article R. 513-30 du code du travail, les normes techniques et les modèles des états relatifs aux déclarations nominatives des salariés et des employeurs, des salariés involontairement privés d'emploi et des particuliers employeurs en vue de l'établissement des listes électorales prud'homales
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- Arrêté du 9 mars 1992 portant nomination au Conseil national de la protection de la nature
- Arrêté du 4 mars 1992 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 11 mars 1992 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1992 de concours pour le recrutement d'aides de documentation du secrétariat général du Gouvernement (femmes et hommes)
- Arrêté du 6 mars 1992 portant détachement (administrateurs civils)
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 9 mars 1992 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Arrêtés du 6 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 10 mars 1992 portant attribution des biens de quatre associations cultuelles, dont trois ayant décidé leur dissolution, à deux autres associations cultuelles
- Arrêté du 9 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 9 mars 1992 relatif à une situation administrative (inspection générale de l'administration)
- Arrêté du 10 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 février 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Arrêté du 2 mars 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 février 1992 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1992 pour le recrutement au grade de sous-lieutenant dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 28 février 1992 portant homologation du circuit de vitesse du Bugatti au Mans (Sarthe)
- Arrêté du 9 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 6 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 27 février 1992 portant admission à la retraite (administration générale)
- Décret du 10 mars 1992 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret no 92-227 du 10 mars 1992 modifiant l'article 7 du décret no 90-1122 du 18 décembre 1990 relatif à la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales du service public des postes et télécommunications
- Décret du 12 mars 1992 portant nomination d'un délégué à la mémoire et à l'information historique
- Décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
- Décret no 92-232 du 12 mars 1992 modifiant le décret no 56-883 du 1er septembre 1956 relatif au statut des fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
- du 14 mars 1992 RELATIF A LA MODIFICATION DES GRILLES DES INDEX NATIONAUX POUR LA REVISION DES PRIX DES MARCHES DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS
- Arrêté du 13 mars 1992 FIXANT LA LISTE VISEE A L'ART. 3 DU DECRET 92137 DU 13-02-1992 RELATIF AUX TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES
- Arrêté du 26 février 1992 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- du 18 février 1992 MODIFIANT L'INSTRUCTION DU 13-04-1979 RELATIVE AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 77530 DU 26-05-1977 CONCERNANT LA RESPONSABILITE CIVILE ET L'OBLIGATION D'ASSURANCE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRES POUR LES DOMMAGES RESULTANT DE LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (CERTIFICAT D'ASSURANCE OU DE GARANTIE FINANCIERE)
- Arrêté du 5 mars 1992 RELATIF AU CHIFFRE DE LA POLULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. L571,L572 ET L573 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 25 février 1992 PORTANT NOMINATION (CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE)
- Arrêté du 12 mars 1992 RELATIF AUX CREDITS DE PRETS OUVERTS DU FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL POUR 1992
- Décret n°92-232 du 12 mars 1992 MODIFIANT LE DECRET 56883 DU 01-09-1956 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- du 14 mars 1992 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB) (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)
- Arrêté du 9 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-02-1974 MODIFIE PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER