JORF n°63 du 14 mars 1992

Décret du 10 mars 1992

Par décret du Président de la République en date du 10 mars 1992, M. Maurice Cadiou, précédemment premier président de la cour d'appel de Douai, en congé spécial, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 août 1992.