JORF n°63 du 14 mars 1992
Arrêté du 4 mars 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1992, par suite du décès de M. Bertaux (Jean, François, Joseph), membre de la société civile professionnelle Jean Bertaux, Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Reims (Marne), la raison sociale de ladite société est modifiée comme suit: <<Jacques Bertaux, Gérard Bertaux et Francis Pate, huissiers de justice associés>>.