JORF n°63 du 14 mars 1992

Arrêté du 25 février 1992

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

L'ART. 3 (PARAG. A) DE L'ARRETE DU 13-12-1988 EST ABROGE ET REMPLACE COMME SUIT: A: AU TITRE DE L'ASSEMBLEE DES PRESIDENTS DES CONSEILS GENERAUX DE FRANCE,TITULAIRES: MM. SOURDILLE,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DES ARDENNES,BIOULAC,DEPUTE,PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA DORDOGNE.