Par décision du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 21 février 1992, M. Megarbane (Jean-Pierre), de nationalité libanaise, est autorisé à exercer la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.