JORF n°63 du 14 mars 1992

Arrêté du 5 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Rouille (Eugène, Armand, Marie), ancien notaire à la résidence de Sainte-Hermine (Vendée).