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Arrêté du 5 mars 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances rectificative n° 89-936 du 29 décembre 1989, et notamment son article 53 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1990, modifié par l'arrêté du 25 avril 1991, relatif à la création et à la composition du comité de gestion du fonds pour l'aménagement de l'Ile-de-France,
Créé le 14 mars 1992
Le directeur de l'administration générale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de l'espace,
PAUL QUILÈS
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la ville
et de l'aménagement du territoire,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE