JORF n°63 du 14 mars 1992
Décret du 10 mars 1992
Par décret en date du 10 mars 1992, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic, plomb, zinc, cuivre et substances connexes, dit <<Permis de Martainville>>, institué par décret du 29 août 1988 au profit de Cogéma, est prolongée jusqu'au 3 septembre 1994 moyennant un engagement financier équivalent à 3830000 F (valeur deuxième trimestre de 1991).