Arrête:
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JORF n°63 du 14 mars 1992
Arrêté du 28 février 1992
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;
Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;
Vu le procès-verbal de la visite du circuit du Bugatti effectuée le 28 octobre 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;
Vu l'avis favorable émis le 28 octobre 1991 par ladite commission,
(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier), 1 bis, place des Saussaies, 75008 Paris.
Art. 1er. - Le circuit de vitesse du Bugatti (Sarthe), tel qu'il est décrit au plan ci-annexé (1), est homologué pour une durée de quatre ans à compter du 25 mars 1992 pour toutes les catégories de véhicules.
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Art. 2. - Le nombre maximum de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses ou aux essais est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le préfet de la Sarthe est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
NOMBRE DE VEHICULES ADMIS A PARTICIPER AUX EPREUVES
SUR LE CIRCUIT DE VITESSE DU BUGATTI (SARTHE)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0063 du 14/03/1992
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LE CIRCUIT DE VITESSE SUSVISE EST HOMOLOGUE POUR UNE DUREE DE 4 ANS,A COMPTER DU 25-03-1992 POUR TOUTES LES CATEGORIES DE VEHICULES.
FIXATION DU NOMBRE MAXIMUM DE VEHICULES ADMIS A PRENDRE LE DEPART DES EPREUVES EN COURSES ET AUX ESSAIS CONFORMEMENT AU TABLEAU ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 28 février 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques,
J.-M. SAUVE