Créé le 14 mars 1992
Outre l'inspection générale, la mission de modernisation, la commission consultative médicale et le bureau du cabinet, qui sont directement rattachés au ministre, l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre comprend :
La direction de l'administration générale ;
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
La délégation à la mémoire et à l'information historique.
Créé le 14 mars 1992
La direction de l'administration générale élabore et met en oeuvre la politique du personnel et des relations sociales. Elle a la responsabilité du budget et gère les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement des services.
Créé le 14 mars 1992
La direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale propose le cadre législatif et élabore les règlements qui fondent la reconnaissance des droits à réparation. Elle contrôle et coordonne l'activité des services chargés de l'instruction et de la reconnaissance de ces droits.
Créé le 14 mars 1992
La délégation à la mémoire et à l'information historique participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de l'Etat dans le domaine de la mémoire des guerres et conflits contemporains, par la sauvegarde et la mise en valeur des lieux de mémoire, l'élaboration du programme commémoratif, l'organisation d'actions pédagogiques, le soutien à la recherche historique et à la défense de la mémoire.
Créé le 14 mars 1992
Le décret n° 87-64 du 4 février 1987 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre et de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et de la modernisation de l'administration,
JEAN-PIERRE SOISSON
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
LOUIS MEXANDEAU