Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1992, l'honorariat est conféré à M. Andrieu (Pierre, Jean, Paul), ancien huissier de justice à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

Arrêté du 5 mars 1992