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Arrêté du 26 février 1992
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE A L'ARRETE SUSVISE: INSCRIPTION D'AUDIOPROTHESE.
LA PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS NE PEUT PLUS ETRE ACCEPTEE LORSQUE LA DATE DE LEUR HOMOLOGATION EST PERIMEE.
Arrêté du 26 février 1992