Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 9 mars 1992, M. D'Harcourt (Claude),

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 14 octobre 1991.