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Arrêté du 4 mars 1992

Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 mars 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale des autoroutes pour 1991 sont fixées à la somme de 217500000 F (décision modificative no 1).

Arrêté du 4 mars 1992