Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES CAP COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE DES CATEGORIES C ET D (COMMISSIONS NOS 4,5,6,7 ET 8).

APPLICATION DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.