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Arrêté du 13 mars 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables,

Article 1

Créé le 14 mars 1992

Sont inscrites jusqu'au 31 décembre 1992 sur la liste visée à l'article 3 du décret susvisé les agences spécialisées suivantes :
Euronotation France ;
Moody's France S.A. et Moody's Investors Service ;
Standard and Poor's, Agence d'évaluation financière et Standard and Poor's Corporation.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 14 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le samedi 14 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992
Article 1
Article 2