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Arrêté du 13 mars 1992

fixant la liste visée à l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu l'article 3 du décret n° 92-137 du 13 février 1992 relatif aux titres de créances négociables,

En vigueur depuis le 14 mars 1992

Sont inscrites jusqu'au 31 décembre 1992 sur la liste visée à l'article 3 du décret susvisé les agences spécialisées suivantes :

Euronotation France ;

Moody's France S.A. et Moody's Investors Service ;

Standard and Poor's, Agence d'évaluation financière et Standard and Poor's Corporation.

En vigueur depuis le 14 mars 1992

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY.

En vigueur depuis le samedi 14 mars 1992

Arrêté du 13 mars 1992
Article 1
Article 2