JORF n°42 du 17 février 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 17/02/1991 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective du personnel des industries du cartonnage et à leur élargissement à certains départements
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 4 février 1991 portant extension d'un accord national professionnel relatif au fonds d'assurance formation des salariés des industries agricoles et alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des établissements d'enseignement de conduite des véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des blanchisseries, laveries, pressings, teintureries et activités connexes de Poitou-Charentes
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 4 février 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 1er février 1991 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 4 février 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 2 janvier 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 5 février 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 5 février 1991 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Dijon à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 30 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées à l'emmagasinage de l'hydrogène ou d'un gaz de l'air
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Décret du 15 février 1991 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4
- Arrêté du 5 février 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêtés du 5 février 1991 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 5 février 1991 portant rejet de demande de prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines
- Arrêté du 29 janvier 1991 rejetant une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 7 février 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 7 février 1991 portant nomination d'un délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
- Décret du 13 février 1991 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
- Arrêté du 14 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 février 1991 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session de 1991 du baccalauréat de l'enseignement du second degré
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant admission à la retraite (enseignement supérieur)
- Arrêté du 4 février 1991 portant modification de certaines dispositions relatives à la section spéciale Génie industriel créée à l'Institut national polytechnique de Grenoble
- Arrêté du 14 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale (femmes et hommes)
- Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1987 complété par l'arrêté du 11 janvier 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de réglage de machines textiles
- Arrêté du 8 février 1991 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)
- Décret no 91-171 du 13 février 1991 modifiant le décret no 88-146 du 15 février 1988 relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 6 février 1991 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités destinés aux instituts universitaires de formation des maîtres et offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre de l'article 42 du même décret
- Arrêté du 8 février 1991 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42, 43-1 et 43-2 du même décret
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 4 février 1991 portant nomination de l'administrateur général de la Réunion des musées nationaux
- Arrêté du 7 février 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du Grand Louvre pour 1990
- Arrêté du 1er février 1991 portant affectation d'immeubles
- Arrêté du 6 février 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 5 février 1991 autorisant la société Antenne 2 à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 5 février 1991 autorisant la société France Régions 3 à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 5 février 1991 relatif au budget du Théâtre national de la Colline pour l'année 1990
- Arrêté du 5 février 1991 autorisant la Société financière de radiodiffusion à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 5 février 1991 autorisant l'Institut national de l'audiovisuel à prendre une participation dans le capital d'une société
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 24 janvier 1991 relatif à des régies d'avances
- Arrêté du 22 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1989 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 18 janvier 1991 fixant, selon le type de stage de formation professionnelle, la durée minimale de l'engagement que le personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile doit souscrire ainsi que le montant de la somme forfaitaire qu'il peut être amené à rembourser
- Arrêté du 31 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 28 décembre 1990 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
- Arrêté du 31 janvier 1991 fixant les modalités de délivrance des certificats d'aptitude professionnelle associés aux brevets d'études professionnelles agricoles
- Arrêtés du 25 janvier 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)
- Arrêtés du 25 janvier 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)
- Arrêté du 30 janvier 1991 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'études d'agriculture tropicale du cycle d'enseignement d'agriculture tropicale au Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 13 février 1991 modifiant les modalités de représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions
- Arrêté du 29 janvier 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 25 janvier 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Office national des forêts)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés portant retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêtés portant retrait de licences d'agent de voyages
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêté du 17 janvier 1991 relatif au retrait d'un agrément d'une association de tourisme
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés relatifs à la suspension de licences d'agent de voyages
- Arrêtés portant retrait de licences d'agent de voyages
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 1er février 1991 instituant une régie d'avances à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décrets du 15 février 1991 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Décret du 15 février 1991 portant réintégration (magistrature)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 5 février 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'attachés des affaires maritimes (femmes et hommes)
- Arrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES ET A LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE
- du 17 février 1991 RELATIF A LA PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR)
- Décret n°91-172 du 15 février 1991 MODIFIANT LES ARTICLES R224-8 ET R224-9 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIFS A LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION DES CAISSES NATIONALES DE SECURITE SOCIALE (UCANSS)