JORF n°42 du 17 février 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 24 décembre 1990, la licence d'agent de voyages no 1480 délivrée à Viroflay Voyages, 59, avenue du Général-Leclerc, 78220 Viroflay, représentée par M. Bruyelle (Daniel), est suspendue jusqu'à nouvel ordre en application des articles 34, alinéa 1er, et 35, dernier alinéa, du décret no 77-363 du 28 mars 1977.