Décrète:
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JORF n°42 du 17 février 1991
Décret du 13 février 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté leur signature;
Vu le décret no 90-924 du 11 octobre 1990 modifiant le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 20 juin 1989 portant nomination du délégué à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté;
Vu le décret du 31 janvier 1990 portant délégation de signature;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu l'arrêté du 7 février 1991 portant nomination d'un délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté,
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 31 janvier 1990 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 2.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" pierre-jean="" andrieu,="" délégation="" est="" donnée="" à="" jean="" tulet="" et="" mme="" marie-luce="" cavrois,="" délégués="" adjoints="" l'insertion="" professionnelle="" sociale="" des="" jeunes="" difficulté,="" pour="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" travail,="" l'emploi="" la="" formation="" dans="" limite="" attributions="" délégué="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">></art.>
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Art. 2. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 février 1991.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
JEAN-PIERRE SOISSON