JORF n°42 du 17 février 1991

Arrêté du 29 janvier 1991

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 29 janvier 1991, M. Duparc (Jean, Henri, Edouard), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 1991.