Arrête:
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JORF n°42 du 17 février 1991
Arrêté du 13 février 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code rural;
Vu le décret no 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions;
Vu l'arrêté du 9 mai 1967 relatif au Comité national du réseau d'information comptable agricole, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 12 juillet 1978 relatif à la Commission nationale spécialisée du Conseil supérieur de l'élevage pour les problèmes d'identification permanente et généralisée du cheptel bovin, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1980 relatif à la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, et notamment son article 1er;
Vu l'arrêté du 28 mai 1985 relatif à la composition du comité consultatif de la santé et de la protection des animaux, modifié par arrêté du 11 juillet 1986, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1987 fixant la composition de la Commission nationale d'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse, dite <<agriculture biologique>>, et notamment son article 1er,
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1978 susvisé, les termes: <<un représentant="" de="" la="" fédération="" nationale="" des="" syndicats="" d'exploitants="" agricoles="">> et <<un représentant="" du="" centre="" national="" des="" jeunes="" agriculteurs="">> sont remplacés par les termes: <<le 3="" 28="" président,="" ou="" son="" représentant,="" de="" chacune="" des="" organisations="" syndicales="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" agricoles="" habilitées="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990="">>.
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Art. 2. - I. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 1987 susvisé, les termes de la rubrique: <<douze représentants="" des="" producteurs="" agricoles,="" dont="" sept="" au="" titre="" de="" l'agriculture="" n'utilisant="" pas="" produits="" chimiques="" synthèse="">> sont remplacés par les termes: <<treize représentants="" des="" producteurs="" agricoles,="" dont="" sept="" au="" titre="" de="" l'agriculture="" n'utilisant="" pas="" produits="" chimiques="" synthèse="">>.
II. - Au même article 1er, sous la même rubrique, les termes: <<fédération nationale="" des="" syndicats="" d'exploitants="" agricoles="" (f.n.s.e.a.)="">> et <<centre national="" des="" jeunes="" agriculteurs="" (c.n.j.a.)="">> sont remplacés par les termes: <<trois 3="" 28="" représentants="" des="" producteurs="" agricoles="" désignés="" par="" le="" ministre="" de="" l'agriculture="" et="" la="" forêt="" sur="" proposition="" organisations="" syndicales="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" habilitées="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990="">>.</fédération>
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Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1980 susvisé, les termes: <<le président="" de="" la="" fédération="" nationale="" des="" syndicats="" d'exploitants="" agricoles="">> et <<le président="" du="" centre="" national="" des="" jeunes="" agriculteurs="">> sont remplacés par les termes: <<le 3="" 28="" président="" de="" chacune="" des="" organisations="" syndicales="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" agricoles="" habilitées="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990="">>.
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Art. 4. - A l'article 2, in fine, de l'arrêté du 28 mai 1985 susvisé, les termes: <<un représentant="" de="" la="" fédération="" nationale="" des="" syndicats="" d'exploitants="" agricoles="">> sont remplacés par les termes: <<un 3="" 28="" représentant,="" désigné="" par="" le="" ministre="" de="" l'agriculture="" et="" la="" forêt,="" chacune="" des="" organisations="" syndicales="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" agricoles="" habilitées="" en="" application="" l'article="" du="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990="">>.
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Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 1967 susvisé, les termes:
<<de quatre="" représentants="" des="" organisations="" agricoles="" nationales,="" savoir:="" <<le="" président="" de="" l'assemblée="" permanente="" chambres="" d'agriculture="" ou="" son="" représentant;="" la="" fédération="" nationale="" syndicats="" d'exploitants="" confédération="" mutualité,="" coopération="" et="" du="" crédit="" centre="" national="" jeunes="" agriculteurs="" représentant="">>,
sont remplacés par les termes:
<<de 3="" 28="" représentants="" des="" organisations="" professionnelles="" et="" syndicales="" agricoles="" nationales,="" savoir:="" <<le="" président="" de="" l'assemblée="" permanente="" chambres="" d'agriculture="" ou="" son="" représentant;="" la="" confédération="" nationale="" mutualité,="" coopération="" du="" crédit="" président,="" représentant,="" chacune="" à="" vocation="" générale="" d'exploitants="" habilitées="" en="" application="" l'article="" décret="" no="" 90-187="" février="" 1990.="">>
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Art. 6. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 90187 DU 28-02-1990.
MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-07-1978,LES ART. 1 DES ARRETES DES 27-10-1987,28-10-1980 ET 09-05-1967 ET L'ART. 2 (IN FINE) DE L'ARRETE DU 28-05-1985.
Fait à Paris, le 13 février 1991.
LOUIS MERMAZ