Le Premier ministre à Mesdames et Messieurs les ministres et

secrétaires d'Etat.

La création, en 1981, de la délégation à l'économie sociale a voulu marquer la pleine reconnaissance par l'Etat de l'existence et du rôle de l'économie sociale dans notre pays.

Ce secteur rassemble des organismes d'une grande diversité mais qui obéissent à des valeurs communes de démocratie interne, de solidarité entre leurs membres et de primauté de l'homme sur le capital.
La coopération, le monde associatif et la mutualité concourent, dans le même temps, à renforcer la cohésion de la société française et contribuent ainsi activement à la mise en oeuvre des politiques gouvernementales.
Les coopératives participent, dans des secteurs très différents, à l'organisation de la vie économique dans un esprit de partenariat entre les hommes et entre les entreprises.
Les associations s'efforcent quant à elles de répondre au mieux à des besoins sociaux et culturels, par nature évolutifs, peu ou mal pris en compte par ailleurs et luttent efficacement contre toutes les formes d'exclusion tout en restant fidèles au principe de non-lucrativité.
De son côté, la mutualité, tant dans le domaine de la prévoyance que de l'assurance, joue un rôle éminent au service de la solidarité nationale.
Dans ces conditions, les pouvoirs publics ne peuvent qu'être très attentifs à l'activité et aux perspectives des diverses composantes de l'économie sociale.
Ceci implique, en premier lieu, qu'ils prennent bien en compte, dans les dispositifs législatifs et réglementaires, la spécificité de ces organismes. Vous vous assurerez donc que les textes élaborés par votre département ministériel prennent bien en considération leur situation particulière et respectent leur identité.
Je vous demande, à cette fin, de procéder aux consultations nécessaires auprès des instances représentatives des secteurs intéressés, c'est-à-dire,
notamment, le Conseil supérieur de la coopération (1), le Conseil national de la vie associative (2) et le Conseil supérieur de la mutualité (3).
Il importe également que les administrations concernées accompagnent le développement des coopératives, des mutuelles et des associations et soutiennent leurs efforts d'adaptation dans la perspective de la réalisation du marché unique européen et de la construction de l'Europe des citoyens.
Il appartient à la délégation à l'économie sociale, sous l'autorité du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, de veiller au respect de ces orientations.

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Au cours des dix dernières années, un certain nombre de textes de nature législative ou réglementaire ont mis à la disposition des organismes de l'économie sociale des instruments juridiques et financiers susceptibles de favoriser leur développement.
Le Gouvernement proposera, cette année, au Parlement d'adopter deux projets de loi qui s'inscrivent dans le cadre de cette politique.
L'un vise à favoriser, par des mesures concrètes, l'exercice de responsabilités associatives par des bénévoles.
Le second a pour objet de moderniser les statuts des coopératives afin de permettre à celles-ci de renforcer leurs fonds propres, notamment par l'apport de capitaux extérieurs.
Conformément à l'objectif de renouveau du service public que s'est assigné le Gouvernement, il m'apparaît utile de faire un bilan des résultats des politiques publiques menées, tant au niveau national que local, dans le domaine de l'économie sociale afin de bien établir les priorités qui s'imposent pour les années à venir.
J'ai demandé à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre de mener à bien cette évaluation avec le concours de l'ensemble des départements ministériels concernés.
J'ai, par ailleurs, jugé opportun, afin de confronter cette démarche, de réactiver le Comité consultatif de l'économie sociale (4).
Cette instance, qui sera composée de représentants des différentes activités de l'économie sociale et des administrations concernées, aura pour mission notamment d'examiner, au fur et à mesure qu'ils seront connus, les résultats de l'évaluation entreprise et de formuler les propositions d'action qui lui paraîtront utiles.
Au terme de cet exercice d'évaluation, qui se déroulera tout au long de 1991, et au vu de ses conclusions, je serai conduit à rappeler les objectifs de la politique du Gouvernement dans le domaine de l'économie sociale et à préciser les moyens qu'il convient de mettre en oeuvre afin de permettre aux organismes de ce secteur de continuer d'accomplir leurs missions.