JORF n°42 du 17 février 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 20 décembre 1990, la licence d'agent de voyages no 185019, délivrée à la S.A.R.L. Labelle France, est retirée en application de l'article 34 (alinéa 2), du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.