JORF n°42 du 17 février 1991
Arrêté du 5 février 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 février 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le raccordement au réseau de transport de gaz naturel d'un client industriel à Vatry sur le territoire de la commune de Vatry (département de la Marne).