NOMINATION DE M. KESSLER DENIS EN TANT QUE MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES AU TITRE DES REPRESENTANTS DES PROFESSIONS DE L'ASSURANCE EN REMPLACEMENT DE M. LALLEMENT JACQUES.

NOMINATION DE MM. KESSLER DENIS ET FLORY JEAN EN TANT QUE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. LALLEMENT JACQUES ET TEMPELAERE ALAIN.

FIN DE MANDAT: 24-09-1993.