JORF n°42 du 17 février 1991

Arrêté

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 1er février 1991, est affecté à titre définitif au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux (direction de l'administration générale) l'ensemble immobilier bâti et non bâti, situé à Paris (19e), d'une superficie de 430829 mètres carrés, formé des parcelles désignées au tableau ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0042 du 17/02/1991
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L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 755-01603 et recensé à la rubrique Parc de La Villette.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux à la rubrique Parc de La Villette.

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