JORF n°42 du 17 février 1991

Arrêté du 2 janvier 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 2 janvier 1991, M. Saugier (Jacques), sous-préfet, détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 15 juillet 1990 au 30 juin 1991.