JORF n°42 du 17 février 1991

Arrêté du 5 février 1991

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée sur les chambres de commerce et d'industrie;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie de Dijon en date du 2 avril 1990;

Vu l'avis du préfet de la région Bourgogne et du département de la Côte-d'Or en date du 24 juillet 1990;

Vu l'avis du directeur régional de l'aviation civile Nord en date du 30 novembre 1990,

Arrêtent:

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Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Dijon est autorisée à contracter un emprunt de 5500000F dont l'objet est le suivant:
Travaux d'extension des installations commerciales de l'aérodrome de Dijon-Longvic.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.

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Art. 2. - Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 février 1991.

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement

du directeur général de l'industrie:

Le sous-directeur,

E. ROBIN

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,

Pour le ministre et par délégation:

Le sous-directeur des chambres de commerce et d'industrie,

E. ROBIN