Par arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 27 décembre 1990, la licence d'agent de voyages no 190005, délivrée par arrêté no 87-366 en date du 25 novembre 1987 à la société C.D.M. Voyages, 3, rue du Comte-de-la-Suze, 90000 Belfort, représentée par son gérant, M. Leclerc (Jean-Luc), est retirée en application de l'article 34 (alinéa 1er), du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié, pour cause de cessation d'activité de l'agence.