JORF n°42 du 17 février 1991
Arrêté du 29 janvier 1991
Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1991, la demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis du Valois>>, présentée par la société Garnet Resources Corporation et soumise à enquête du 6 juin au 5 juillet 1988 (avis au Journal officiel du 27 mai 1988) est rejetée.
REJET DE LA DEMANDE DU PERMIS DIT "PERMIS DE VALOIS",PRESENTEE PAR LA SOCIETE GARNET RESOURCES CORPORATION ET SOUMISE A ENQUETE DU 06-06-1988 AU 05-07-1988.