Par décret du Président de la République en date du 15 février 1991, M.

Paul-Henry Lhugnot, magistrat du second grade, second groupe, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, placé en position de congé de longue durée, est réintégré en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Beynel, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion.