Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 février 1991, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter ayant pour objet la construction de la canalisation de transport de gaz destinée à la déviation de l'antenne de Besançon sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Côte-d'Or:

Flagey-lès-Auxonne, Beire-le-Fort, Soirans-Fouffrans.