JORF n°42 du 17 février 1991

Arrêté

Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 21 décembre 1990, la licence d'agent de voyages no 172006, délivrée à la S.A. Cap Libre par arrêté du 28 octobre 1985, est retirée en application de l'article 34 (alinéa 1er), du décret no 77-363 du 28 mars 1977 modifié.