L'ACCORD EUROPEEN FAIT A GENEVE LE 30-09-1957,LE PROTOCOLE DE SIGNATURE AINSI QUE LES ANNEXES A ET B AVEC LES AMENDEMENTS APPORTES JUSQU'AU 01-01-1990 ONT ETE PUBLIES DANS L'EDITION DE DOCUMENTS ADMINISTRATIFS DU JOURNAL OFFICIEL 7-1991 DU 29-01-1991.