Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux et du ministre délégué au budget en date du 6 février 1991, M. Farcat (Patrick), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la communication et des grands travaux, est maintenu en service détaché en cette qualité auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du service des autorisations et des analyses économiques et chef du service des études pour la période du 1er février 1990 au 31 mai 1990 inclus, au titre de la mobilité.