JORF n° 103 du 3 mai 1990

Arrêté du 23 avril 1990 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945

Arrêté du 15 mars 1990 portant création d'un conseil scientifique de la recherche musicale et chorégraphique

Arrêté du 27 avril 1990 modifiant l'arrêté du 3 avril 1990 autorisant en 1990 le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (femmes et hommes)

Décret du 27 avril 1990 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Arrêté du 21 mars 1990 portant création d'un poste comptable des services extérieurs du Trésor

Arrêté du 2 avril 1990 portant nomination d'un agent comptable

Arrêtés du 24 avril 1990 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 30 mars 1990 portant nomination d'un agent comptable

Arrêté du 14 mars 1990 portant remise de débets

Arrêté du 13 avril 1990 portant cautionnement d'un comptable

Arrêtés du 24 avril 1990 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Instruction du 28 mars 1990 portant modification de l'instruction d'application du livre II du code des marchés publics

Arrêté du 24 avril 1990 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)

Arrêté du 30 mars 1990 fixant la nature et le programme de l'épreuve technique exigée des candidats à l'emploi de contrôleur stagiaire des services extérieurs de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes issus des emplois réservés

Arrêté du 22 mars 1990 approuvant un avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville

Arrêté du 10 avril 1990 portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la région Rhône-Alpes

Arrêtés du 15 mars 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêtés du 15 mars 1990 portant nomination (ponts et chaussées)

Arrêté du 11 avril 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 1990 relatif à une régie d'avances

Décret n°90-372 du 26 avril 1990 portant modification des droits de courtage à percevoir par les courtiers interprètes et conducteurs de navires

Arrêté du 27 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un examen d'aptitude pour le recrutement d'agents techniques de bureau dans les services extérieurs de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale (femmes et hommes)

Arrêté du 26 avril 1990 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 avril 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Rouges Terres (Manche) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore du Toulinguet (Finistère)

Arrêtés du 11 janvier 1990 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêtés du 11 janvier 1990 portant attribution du brevet technique

Décret du 26 avril 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg Bastion XV (Bas-Rhin)

Décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin)

Arrêté du 19 avril 1990 fixant le nombre des places offertes en 1990 pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées

Décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage de la station de radionavigation Oméga à Saint-Paul (Réunion) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 18 avril 1990 relatif à une régie d'avances

Décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'île Longue (Finistère)

Arrêté du 21 mars 1990 pris pour l'application en 1990 de l'article 95 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

Arrêté du 24 avril 1990 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 24 avril 1990 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêtés du 18 avril 1990 portant approbation de conventions constitutives d'un groupement d'intérêt public

Arrêtés du 18 avril 1990 portant approbation de conventions constitutives d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 24 avril 1990 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 25 avril 1990 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'experts-vérificateurs des services de l'appareillage (femmes et hommes)

Arrêté du 30 mars 1990 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 8 mai 1974 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Plongée subaquatique

Arrêté du 25 avril 1990 modifiant l'arrêté du 14 mars 1986 relatif aux programmes de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique en ce qui concerne le programme de mathématiques

Arrêté du 5 avril 1990 fixant la composition de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats à l'Institut français d'archéologie orientale du Caire pour l'année 1990-1991

Arrêté du 14 mars 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique et du diplôme d'ingénieur du Centre d'études supérieures des techniques industrielles (promotion 1989)

Arrêté du 25 avril 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers et d'infirmières des établissements publics d'enseignement

Arrêté du 26 avril 1990 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 23 février 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 18 avril 1990 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 avril 1990 portant admission à la retraite (médecin inspecteur régional de la santé publique)

Arrêté du 15 février 1990 portant admission à la retraite (médecin inspecteur régional de la santé publique)

Arrêté du 27 avril 1990 portant nomination à la Commission des comptes de la santé

Arrêté du 31 janvier 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 19 décembre 1989 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 7 mars 1990 portant admission à la retraite (médecin inspecteur régional de la santé publique)

Arrêté du 25 avril 1990 autorisant au cours de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes)

Arrêté du 17 avril 1990 fixant le modèle du formulaire de la demande d'attestation de versement de cotisations et de fourniture de déclarations des entreprises de travail temporaire.

Arrêté du 27 avril 1990 complétant l'arrêté du 19 août 1970 relatif à la Commission des comptes de la santé

Arrêté du 6 avril 1990 modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie

Arrêté du 18 février 1990 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

Arrêté du 30 avril 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mai 1990 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours professionnel de notaire en Alsace-Moselle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 1990 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de saumure par canalisation entre Poligny et Tavaux (tronçon Poligny-Saint-Lothain)

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêté du 23 avril 1990 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 18 avril 1990 constatant le remplacement d'un délégué élu au Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 26 avril 1990 portant nomination (inspection générale des affaires étrangères)

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 18 avril 1990 portant habilitation d'oeuvres d'adoption

Liste des candidats déclarés admissibles à l'issue des épreuves écrites du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux sous-officiers titulaires du diplôme de qualification supérieure de gendarmerie (concours 1990)

Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1989 et arrêté du 20 avril 1990 portant promotion (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 18 avril 1990 CONSTATANT LE REMPLACEMENT D'UN DELEGUE ELU AU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER

du 3 mai 1990 RELATIF AU CALENDRIER DES APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE PREVUS SUR LE PLAN NATIONAL POUR L'ANNEE 1990