Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 22 mars 1990, est approuvé un avenant no 2 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 26 décembre 1975 qui réglemente la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Calais au port de cette ville.

Le texte de cet arrêté du 22 mars 1990 de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces documents pourront par ailleurs être consultés au service maritime des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, direction de l'exploitation du port de Calais, place de l'Europe, B.P. 461, 62226 CALAIS CEDEX.

APPROBATION DE CET AVENANT AU CAHIER DES CHARGES ANNEXE A L'ARRETE DU 26-12-1975.