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Arrêté du 18 avril 1990
portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), et notamment les articles L.618 et L.619;
Vu le décret du 16 mars 1982 portant application des articles L.618 et L.619 du code de la santé publique (Code de la santé publique);
Vu l'arrêté du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R.163-9 du code de la sécurité sociale (Délais d'inscription des médicaments sur les listes de remboursement);
Vu les propositions de la commission précitée,
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics:556607-7 Eminase (anistreplase), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat+ampoule de solvant de 5ml (laboratoires Beecham).
556606-0 Eminase (anistreplase), lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.), flacon de lyophilisat+ampoule de solvant de 5ml avec seringue et aiguille à usage unique (laboratoires Beecham).
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EN ANNEXE,2 INSCRIPTIONS: EMINASE (ANISTREPLASE).
Fait à Paris, le 18 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
M.-T. FUNEL
Arrêté du 18 avril 1990