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modifiant le règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), livre IV, titre Ier, et notamment son article L. 366 ;
Vu le décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes, et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1977 instituant un certificat d'études cliniques spéciales, mention Orthodontie ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1980, modifié notamment par l'arrêté du 24 février 1989, portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes,
En vigueur depuis le 3 mai 1990
1 version
2 cités
En vigueur depuis le 3 mai 1990
1 version
En vigueur depuis le 3 mai 1990 · Dernière version le 1 août 2009
Annexe non reproduite (consulter le fac-similé)
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-F. GIRARD