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Arrêté du 30 avril 1990

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1990:
La démission de M. Prevot (Robert, Paul, Raymond), notaire à la résidence de Précy-sur-Oise (Oise), est acceptée.
La société Robert Prevot et Alain Carette, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Précy-sur-Oise (Oise), en remplacement de M. Prevot (Robert, Paul, Raymond).
M. Prevot (Robert, Paul, Raymond) et M. Carette (Alain, Maurice, Léon) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 30 avril 1990