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Arrêté du 18 février 1990

accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

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Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 février 1990, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau des forages Levant Est et Levant Ouest situés à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Cette autorisation est accordée pour une année à partir de la date d'effet du présent arrêté.

AUTORISATION D'EXPLOITER A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU DES FORAGES LEVANT EST ET LEVANT OUEST SITUES A GREOUX-LES-BAINS (ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE),POUR 1 ANS,A COMPTER DU 18-02-1990.

Arrêté du 18 février 1990