JORF n°103 du 3 mai 1990

Arrêté du 24 avril 1990

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 24 avril 1990, M. Hubert (Jean-Marie), sous-préfet hors cadre à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 1er mars 1990.