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Arrêté du 26 avril 1990
portant nomination (administration centrale)
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Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 26 avril 1990, Mme Simon-Rovetto (Marie-Françoise), administrateur civil, est nommée sous-directeur à l'administration centrale du ministère chargé de la mer.
NOMINATION DE MME. SIMON-ROVETTO MARIE-FRANCOISE,EN TANT QUE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE CHARGE DE LA MER.
Arrêté du 26 avril 1990