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Arrêté du 18 avril 1990

portant habilitation d'oeuvres d'adoption

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 18 avril 1990, L'OEuvre de l'adoption-comité de Lyon (oeuvre adoptive lyonnaise) reçoit l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption des enfants mineurs originaires de Colombie et d'Haïti.

Arrêté du 18 avril 1990