JORF n°103 du 3 mai 1990

Décret du 26 avril 1990

Par décret en date 26 avril 1990, le décret du 4 janvier 1971 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Strasbourg Bastion XV (Bas-Rhin) est abrogé.