JORF n°103 du 3 mai 1990
Arrêté du 27 avril 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 27 avril 1990, l'arrêté du 3 avril 1990 autorisant en 1990 le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est modifié de la manière suivante:
<<Les dossiers d'inscription seront délivrés jusqu'au 2 mai 1990 inclus. Ils pourront être déposés ou retournés jusqu'au 9 mai 1990 inclus, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.>>